Vérifier les normes de service des passeports et des documents de voyage
Vous trouverez les normes de service ci-dessous pour avoir une estimation du temps de traitement nécessaire pour votre demande dans des circonstances normales.
Quelle est la différence entre une norme de service et un délai de traitement?
La norme de service pour votre demande constitue notre engagement à traiter votre demande dans un certain délai, dans des circonstances normales.
Le délai de traitement de votre demande est le temps réel qu’il nous faut pour traiter votre demande. Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra.
- Votre délai de traitement :
- commence une fois que nous avons reçu
- votre formulaire de demande,
- tous les documents à l’appui de votre demande,
- le paiement de vos frais;
- dépend du fait que votre demande est remplie correctement ou non;
- dépend de la façon dont vous avez présenté votre demande;
- ne comprend pas le délai de livraison par la poste.
- commence une fois que nous avons reçu
- Dans un petit nombre de cas, le délai de traitement peut être plus long lorsque nous effectuons
- des vérifications courantes, et
- des vérifications de sécurité.
Normes de service pour les demandes de passeport régulier présentées au Canada
Demandes présentées en personne (Centre Service Canada –Services de passeport) ou à un Centre Service Canada où le traitement est de 10 jours
jours ouvrables
Demandes présentées en personne à un Centre Service Canada ordinaire, à un site de services mobiles réguliers de Service Canada qui offre des services de passeport ou par la poste
jours ouvrables
Nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu votre passeport avant de finaliser vos plans de voyage.
Vérifier l’état de votre demande
Répondez à quelques questions pour savoir comment vérifier l’état de votre demande.
Si nous ne respectons pas nos normes de service
Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de certains de vos frais en vertu de la Loi sur les frais de service. Les remboursements sont traités automatiquement. Découvrez les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.
Normes de service pour les demandes de passeport urgentes ou express présentées au Canada
Service de retrait urgent
Avant la fin du jour ouvrable suivant
Service de retrait express
de 2 à 9
jours ouvrables
Nous ne pourrons pas être tenus responsables de toute perte subie si vous ne recevez pas votre passeport ou celui de votre enfant dans les délais. Nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu votre passeport avant de finaliser vos plans de voyage.
Lorsque vous présenterez votre demande, l’agent de passeport vous indiquera la date à laquelle vous pourrez aller récupérer votre passeport.
Renseignez vous sur les services urgent et express.
Normes de service pour les demandes de passeport régulier présentées depuis les États-Unis
Les passeports sont imprimés au Canada, et le délai de livraison par la poste varie d’une région à l’autre. C’est pourquoi vous devriez présenter votre demande suffisamment à l’avance. Nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu votre passeport avant de finaliser vos plans de voyage.
Vérifier l’état de votre demande
Répondez à quelques questions pour savoir comment vérifier l’état de votre demande.
Si nous ne respectons pas nos normes de service
Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de certains de vos frais en vertu de la Loi sur les frais de service. Les remboursements sont traités automatiquement. Découvrez les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.
Normes de services pour les demandes de passeport régulier présentées à l’extérieur du Canada et des États-Unis
Les passeports sont imprimés au Canada, et le délai de livraison par la poste varie d’une région à l’autre. C’est pourquoi vous devriez présenter votre demande suffisamment à l’avance. Nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu votre passeport avant de finaliser vos plans de voyage.
Vérifier l’état de votre demande
Répondez à quelques questions pour savoir comment vérifier l’état de votre demande.
Si nous ne respectons pas nos normes de service
Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de certains de vos frais en vertu de la Loi sur les frais de service. Les remboursements sont traités automatiquement. Découvrez les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.
Normes de service pour les autres demandes de document de voyage
Nous vous recommandons d’attendre d’avoir reçu votre document de voyage avant de finaliser vos plans de voyage.
Les services de documents de voyage et de certificats d’identité pour réfugiés sont maintenant disponibles
Découvrez comment demander un service régulier ou urgent.
Si vous avez déjà fait une demande et avez maintenant besoin d’un document de voyage en urgence, contactez-nous.
Si nous ne respectons pas nos normes de service
Vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de certains de vos frais en vertu de la Loi sur les frais de service. Les remboursements sont traités automatiquement. Découvrez les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.
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