Propriété intellectuelle et droit d'auteur
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Notions de base de la propriété intellectuelle
Notions de base de la propriété intellectuelle et protection des marques, innovations et créations.
La propriété intellectuelle comme un outil d'affaires
Élaboration d'une stratégie de PI, protection internationale de la PI et intelligence d'affaires.
Marques de commerce
Accès à la Base de données sur les marques de commerce et enregistrement d'une combinaison de mots, sons ou dessins.
Brevets
Recherche de brevets ou demande d'enregistrement d'un droit exclusif pour une invention, un produit ou un processus.
Droit d'auteur
Protection des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales.
Dessins industriels
Recherche de dessins industriels ou demande de protection des caractéristiques visuelles originales d'un produit.
Topographies de circuits intégrés
Dépôt de demandes pour la protection de circuits électroniques ou de schémas de montage.
Protection des obtentions végétales
Façons dont les sélectionneurs de plantes peuvent protéger leurs nouvelles variétés.
Bases de données de la propriété intellectuelle
Recherche de marques de commerce, brevets, droits d'auteur, dessins industriels ou autres produits et services.
Services pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce
Conseils et services destinés aux agents de propriété intellectuelle, et façon de devenir un agent autorisé.
Commercialisation et occasions de concession de licences
Occasions de concession de licences détenues par le gouvernement pour des technologies novatrices.
Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada
Comment et pourquoi le gouvernement donnera aux entreprises accès aux meilleures ressources possible en matière de PI.
Propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires fédéraux
Services en matière de PI pour fonctionnaires fédéraux, y compris des conseils et de la formation en matière de PI.
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