Améliorer les soins de santé
Nous travaillons ensemble pour améliorer les soins de santé au pays. Le 7 février 2023, nous avons annoncé un investissement de plus de 198 milliards de dollars pour améliorer le système de soins de santé.
Sur cette page
Priorités communes en matière de santé
Tout le monde mérite d'avoir accès à des services de soins de santé, au moment et à l'endroit voulus. Nous travaillons de concert avec les provinces et les territoires sur 4 priorités communes en matière de santé afin d'améliorer les soins de santé au pays :
- Services de santé familiale
- Pour que tout le monde ait accès à des services de santé familiale de qualité, lorsqu'ils sont nécessaires, y compris dans les régions rurales et éloignées et les communautés mal desservies.
- Travailleurs de la santé et réduction des arriérés
- Pour que les travailleurs de la santé soient résilients et soutenus, afin que toute la population puisse bénéficier de services de soins de santé efficaces, sécuritaires et de grande qualité.
- Services en matière de santé mentale et de consommation de substances
- Pour que tout le monde ait accès, au moment opportun, à des services en matière de santé mentale, de consommation de substances et de traitement des dépendances qui sont équitables et de qualité, pour favoriser le bien-être.
- Modernisation du système de soins de santé
- Pour que tout le monde ait accès à ses propres renseignements sur la santé par voie électronique.
Permettre aux Canadiens de vieillir dans la dignité et près de chez eux, en ayant accès à des soins à domicile ou dans un établissement de soins de longue durée sûr constitue une autre de nos priorités. Nous travaillons déjà avec les provinces et les territoires pour faciliter l'accès aux soins à domicile et aux soins de longue durée. Des investissements ont déjà été faits en ce sens, dont 6 milliards de dollars pour les soins à domicile et en milieu communautaire et 4 milliards de dollars pour améliorer la qualité et la sécurité des soins de longue durée. Nous avons également annoncé un montant supplémentaire de 1,7 milliard de dollars sur 5 ans pour hausser le salaire des préposés aux services de soutien à la personne et des membres des professions connexes.
Investissements visant à améliorer les soins de santé
Ces investissements seront distribués en partie dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et en partie au moyen d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. De plus, nous allons investir dans un volet de financement destiné aux Autochtones et d'autres initiatives fédérales visant à soutenir et à améliorer le système de soins de santé.
Ententes de principe avec les provinces et territoires
Transfert canadien en matière de santé
Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) est le plus important des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires. Nous augmenterons le soutien fourni par le biais du TCS comme suit :
- un supplément immédiat et inconditionnel de 2 milliards de dollars au TCS pour répondre aux pressions immédiates exercées sur le système de santé, notamment dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d'urgence, et résorber les longs temps d'attente pour les opérations chirurgicales;
- une augmentation annuelle garantie du TCS d'au moins 5 % pour les cinq prochaines années (dont la valeur est estimée à 17,3 milliards de dollars sur 10 ans), qui sera appliquée au moyen de suppléments versés annuellement, au besoin. Le dernier versement du supplément sera intégré à la base du TCS à la fin des cinq années pour assurer une augmentation permanente du financement, ce qui apportera certitude et pérennité aux provinces et aux territoires.
Pour accéder à leur part du financement, les gouvernements provinciaux et territoriaux devront :
- améliorer la façon dont les renseignements sur la santé sont recueillis, partagés, utilisés et communiqués à la population canadienne;
- adopter des normes et des politiques communes liées aux données.
Accords bilatéraux
Cet investissement comprend 25 milliards de dollars sur 10 ans versés aux provinces et aux territoires pour faire avancer 4 priorités communes en matière de santé. Les provinces et les territoires ont des besoins uniques en fonction de leur population et de leur région. Ainsi, ces accords bilatéraux seront flexibles afin de répondre à ces besoins particuliers.
Les grands principes des accords bilatéraux sont les suivants :
- une responsabilité commune de faire respecter la Loi canadienne sur la santé, qui protège l'accès des Canadiens aux soins de santé;
- les principes convenus dans l'énoncé de principes communs de 2017 sur les priorités partagées en santé;
- la réconciliation avec les peuples autochtones, reconnaissant leur droit à un accès juste et équitable à des services de santé exempts de racisme et de discrimination partout au Canada, y compris une collaboration constructive avec les organisations et les gouvernements autochtones;
- l'égalité d'accès aux services de santé pour les personnes et les groupes en quête d'équité, y compris ceux issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Selon ces accords, les provinces et les territoires devront élaborer des plans d'action qui décrivent :
- la façon dont les fonds seront dépensés;
- les cibles qui seront utilisées;
- les moyens par lesquels les progrès accomplis seront mesurés.
Les provinces et les territoires seront appelés à simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger, et à faire progresser la mobilité de la main-d'œuvre, en commençant par la reconnaissance plurigouvernementale des titres de compétences de professionnels clés de la santé.
Priorités de santé des Autochtones
Nous travaillerons avec des partenaires autochtones pour assurer un soutien supplémentaire aux priorités en matière de santé des Autochtones :
- 2 milliards de dollars sur 10 ans pour relever les défis uniques auxquels sont confrontées les personnes autochtones en ce qui concerne l'accès juste et équitable à des services de santé de qualité et respectueux de la culture. Le volet de financement destiné aux Autochtones sera distribué sur une base distincte par l'intermédiaire d'un fonds d'équité en matière de santé.
Autres initiatives fédérales
Des fonds seront également versés pour soutenir la collaboration dans des domaines tels que l'immigration, la reconnaissance des titres de compétences, les communautés linguistiques en situation minoritaire ainsi que l'infrastructure et les normes de données. Cela comprend le financement supplémentaire suivant :
- 505 millions de dollars sur 5 ans à l'Institut canadien d'information sur la sante (ICIS), à Inforoute Santé du Canada et aux partenaires fédéraux en matière de données pour travailler avec les provinces et les territoires :
- à l'élaboration de nouveaux indicateurs de données sur la santé;
- à la création d'un centre d'excellence sur les données relatives aux travailleurs de la santé;
- à l'avancement des outils de santé numérique et d'une feuille de route sur l'interopérabilité;
- en faveur de l'utilisation des données pour améliorer la sécurité et la qualité des soins;
- 175 millions de dollars sur 5 ans pour le Fonds d'investissement-santé pour les territoires, en reconnaissance des déplacements pour raisons médicales et du coût de la prestation des soins de santé dans les territoires.
Liens connexes
- Communiqué de presse du premier ministre : Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens
- Document d'information : Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens
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