Le Cabinet du juge militaire en chef
À titre d’organisme judiciaire indépendant, le Cabinet du juge militaire en chef est un organisme fédéral qui mène ses activités de façon indépendante du gouvernement du Canada, ce qui inclut le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Les juges militaires président les cours martiales et toute autre audition judiciaire lorsque requis. Les services fournis par le personnel du Cabinet appuient le principe de l’indépendance institutionnelle de la cour martiale, et par le fait même de la magistrature militaire, en voyant à l’administration des cours martiales et en assurant des services administratifs efficients et efficaces.
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Guide des procédures des cours martiales
Guide de procédures à l’intention des participants et du public.
Règles de pratique de la cour martiale
Règles fournissant des directives et décrivant les procédures généralement admises.
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